RYTHMES SCOLAIRES

Pouzet/SIPA

L’Association des maires de France exige une “remise à plat” des modalités du financement de la réforme des rythmes scolaires et demande “en urgence” un rendez-vous sur le sujet avec Jean-Marc Ayrault. Son coût financier ne peut être supporté par les communes, affirme-t-elle.

La fronde contre la réforme des rythmes scolaires s’étend dans les territoires comme à l’Assemblée nationale. Dans un communiqué publié mercredi 2 octobre, l’Association des maires de France (AMF) demande au gouvernement de répondre “sans attendre”aux préoccupations des maires “sur les conditions de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires tant au niveau organisationnel que financier”. Et sollicite une réunion “en urgence” avec le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, “sur tous les aspects de la réforme”.

L’AMF juge indispensable une remise à plat des modalités du financement de la réforme, “dont le coût ne peut être supporté par les communes”. L’association insiste : “Un courrier adressé le 1^er août au Premier ministre, jusqu’alors resté sans réponse, rappelait que cette réforme exigeait, pour éviter des inégalités dans les activités offertes aux enfants, des financements durables que n’apportait pas le fonds d’amorçage.”

Une commune sur 5 a appliqué la réforme

Moins de 20 % des communes possédant une école seraient passées à la semaine de quatre jours et demi à la rentrée de septembre 2013. Pour les accompagner, un “fonds d’amorçage” de 250 millions d’euros a été mis en place. Insuffisant pour les maires de France, qui ont chiffré entre 600 et 800 millions d’euros par an le coût de la réforme pour les collectivités. “Ce n’est pas la baisse des dotations qui permettra de financer cette dépense nouvelle”, pointait récemment dans nos colonnes Jacques Pélissard, le président de l’AMF. Il ajoutait : “La concertation a été insuffisante et les impacts organisationnels et financiers n’ont pas été convenablement pris en compte”.

Dans son communiqué, l’AMF demande par ailleurs la suspension des directives adressées
par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) limitant aux trois nouvelles heures périscolaires l’allègement des normes d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires, et donc leur coût. Pour ces heures-là uniquement (et à titre expérimental pour trois ans), le taux d’encadrement a été ramené à un animateur pour 14 enfants chez les moins de 6 ans (un pour 10 auparavant) et à un animateur pour 18 enfants chez les plus de 6 ans (un pour 14 auparavant).

Échanges musclés à l’Assemblée

Mais ces taux, a précisé l’association à l’AFP, ne concernent pas les activités de garderie et de surveillance des enfants (hors activités de loisirs, donc), pour lesquelles les communes n’ont pas de taux d’encadrement à respecter. Cette double réglementation “complique l’organisation” des
activités périscolaires, selon la même source. L’AMF “exige”de la Cnaf une véritable concertation, “indispensable à la mise en œuvre de la réforme dans des conditions supportables”.

Enfin, pour les communes ayant opté pour une application de la réforme à la rentrée 2014, les maires jugent que “l’accélération du calendrier d’élaboration du projet d’organisation de la semaine scolaire et du projet éducatif territorial, imposée par les Dasen (directions académiques de l’éducation nationale, ndlr), n’est pas acceptable”.

Ils réclament“un délai suffisant pour conduire la concertation complexe avec les enseignants, les parents, le milieu associatif et, pour les transports scolaires, avec les conseils généraux, pour aboutir à un projet de qualité, dans l’intérêt de l’enfant”.

La mise au point de l’AMF intervient au lendemain d’échanges musclés sur le sujet à l’Assemblée nationale entre le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, et l’opposition. Le patron de l’UMP, Jean-François Copé, a solennellement demandé au gouvernement “de reporter cette réforme avant que la colère du peuple de France”ne l’oblige à démissionner. Réponse du ministre : “On a compris que vous aviez un rendez-vous politique avec les municipales, faites attention à ne pas enfourcher ce cheval, vous risquez de tomber et la chute sera lourde.”

Le ministre a encore défendu le succès de sa “bonne réforme incontestée” à la sortie d’une réunion dans la foulée du Conseil des ministres, mercredi 2 octobre en début d’après-midi. Vincent Peillon a admis que quelques “efforts” sont nécessaires, se disant toutefois “d’une grande sérénité parce qu’on est en train de mettre une réforme en place dans l’intérêt des enfants”.

Sylvain Henry

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